ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services conclues par la société CONCEPT VITRINE auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve préalablement à toute commande.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.
Produit : tout matériel ou équipement commercialisé par CONCEPT VITRINE.
Vendeur : la société CONCEPT VITRINE.
Commande : tout engagement d’achat ferme du Client.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches techniques communiquées au Client.
Les visuels et photographies sont non contractuels.
Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié. La facture d’installation pourra être exigée pour l’application de la garantie.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande est ferme, définitive et irrévocable dès validation.
Aucune modification ou annulation ne pourra intervenir sans accord écrit préalable du Vendeur.
Les commandes de produits sur mesure ne peuvent en aucun cas être modifiées ou annulées après validation.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais annexes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment jusqu’à la validation de la commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 40 % du montant total TTC est exigé à la commande.
Cet acompte constitue un engagement ferme du Client et est non remboursable, sauf accord exceptionnel du Vendeur.
Le solde doit être réglé avant livraison ou au moment de la mise à disposition.
À défaut de paiement du solde, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la livraison.
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
En cas de non-retrait des marchandises, des frais de stockage pourront être facturés.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal majoré,
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison s’effectue soit par remise directe, soit par mise à disposition.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard inférieur à 15 jours ouvrés ne peut donner lieu à indemnisation.
Le Client doit vérifier les produits à réception et émettre des réserves précises.
Toute réclamation doit être formulée sous 48 heures.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie est conditionnée à une utilisation conforme et à une installation professionnelle.
ARTICLE 9 – EXCLUSIONS DE GARANTIE
Sont exclus de garantie :
mauvaise installation
défaut d’entretien
usage non conforme
intervention non autorisée
défaut de paiement
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant HT de la commande.
Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Toute réclamation doit être adressée par écrit.
Les retours sont soumis à l’accord préalable du Vendeur.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DU CLIENT
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.