CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONCEPT VITRINE

Dernière mise à jour : 01/12/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes de produits et prestations conclues auprès de la société CONCEPT VITRINE, pour des livraisons effectuées exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et sont systématiquement communiquées à tout Client. Elles sont également consultables sur le site internet du Vendeur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières établies par écrit.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel.
Fiche Produit : Document décrivant les caractéristiques essentielles du produit.
Produit : Tout matériel vendu par CONCEPT VITRINE.
Vendeur : Société CONCEPT VITRINE.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les Fiches Produits.
Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client est informé sous 48 heures et peut choisir le maintien ou l’annulation de sa commande.

L’installation doit être effectuée par un technicien qualifié.
La facture d’installation doit être conservée pendant toute la durée de la garantie.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande vaut engagement ferme et irrévocable.
Les ventes sont réservées aux professionnels.

Les commandes peuvent être passées en magasin, par email ou via le site internet.
Toute modification doit être faite par écrit.

Aucune modification n’est possible pour les commandes sur mesure après validation.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés jusqu’à la validation définitive de la commande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

La livraison est conditionnée au paiement intégral préalable.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison peut s’effectuer par :

• remise directe au Client,
• ou mise à disposition chez CONCEPT VITRINE.

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard inférieur à 15 jours ouvrés ne donne lieu à aucune indemnité.
Au-delà, une annulation est possible uniquement si le retard est exclusivement imputable à
CONCEPT VITRINE.

Les livraisons comprennent uniquement le dépôt au pas-de-porte.
Les prestations de déballage, installation et raccordement sont facturables sur devis.

Le Client doit vérifier les marchandises en présence du transporteur et émettre des réserves
précises et détaillées.

Pour les défauts non apparents, un délai de 48 heures est accordé pour notifier par email, avec
photos à l’appui.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Les garanties s’appliquent exclusivement aux produits vendus par CONCEPT VITRINE.
Les pièces d’usure sont exclues.

Les modalités de mise en œuvre figurent sur la fiche produit.

ARTICLE 9 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie ne s’applique pas en cas de :

• mauvaise installation,
• intervention non autorisée,
• défaut d’entretien,
• utilisation non conforme,
• factures impayées.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

CONCEPT VITRINE ne peut être tenue responsable des dommages indirects.
Sa responsabilité est limitée au montant HT du produit.

L’entretien annuel des friteuses est obligatoire.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de CONCEPT VITRINE jusqu’à paiement complet.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé.
Les retours sont soumis à des délais stricts.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève du tribunal compétent du siège social de CONCEPT VITRINE.